Trop souvent perçu comme le dernier recours avant la faillite, le Tribunal de Commerce joue pourtant un rôle clé dans la prévention des difficultés des entreprises. Lors du 1er Petit Déjeuner de la Création 2025, Yves Quinty, président du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, a rappelé combien anticiper et dialoguer avec le tribunal peut permettre aux entrepreneurs de traverser les périodes délicates et d’assurer la pérennité de leur activité.
Tribunal de Commerce : un allié méconnu des entrepreneurs
« Déposer le bilan » ou « faire faillite » sont des termes que je ne veux plus entendre », a insisté Yves Quinty, préférant parler de procédure de rebond. La moitié des entreprises ne passent pas le cap des cinq ans, mais cela ne signifie pas qu’un dépôt de bilan est inévitable. L’anticipation est la clé, et le Tribunal de Commerce est un acteur de prévention, pas seulement un arbitre des échecs.
« Nous ne sommes pas là pour juger ou condamner, mais pour aider les entrepreneurs à s’en sortir », a-t-il martelé. Composé de juges issus du monde entrepreneurial, le Tribunal comprend les difficultés des chefs d’entreprise et peut proposer des solutions concrètes avant qu’il ne soit trop tard.
Deux outils méconnus pour éviter la cessation d’activité
Le mandat ad hoc et la conciliation sont deux dispositifs souvent ignorés des entrepreneurs. Pourtant, 80 % des entreprises qui les sollicitent en amont s’en sortent, contre seulement 20 % de survie après un redressement judiciaire.
Le mandat ad hoc : une solution confidentielle pour renégocier ses dettes
Lorsqu’un entrepreneur sent que les échéances bancaires deviennent trop lourdes ou que des retards de paiement commencent à s’accumuler, il peut saisir le tribunal pour nommer un mandataire ad hoc. Ce dernier va l’aider à renégocier ses dettes avec ses créanciers, sans que cela ne soit rendu public.
La conciliation : un levier pour sauver son entreprise
Si la situation devient critique, une procédure de conciliation permet d’obtenir un rééchelonnement des dettes ou un gel temporaire des remboursements bancaires. C’est un outil flexible, évitant le redressement judiciaire, qui peut souvent rassurer les partenaires financiers et permettre à l’entreprise de retrouver un second souffle.
« Il ne faut pas attendre que le premier huissier sonne à la porte pour venir nous voir », a averti Yves Quinty. Plus les démarches sont anticipées, plus les solutions existent.
Un soutien financier pour les procédures de prévention
L’un des freins à ces dispositifs est souvent le coût des mandataires et conciliateurs. Bonne nouvelle : Clermont Auvergne Métropole a mis en place un fonds de 50 000 € pour aider les entrepreneurs à financer ces démarches.
Entrepreneurs, osez pousser la porte du Tribunal !
« Nous avons sauvé des entreprises, et nous continuerons à le faire », a conclu Yves Quinty, soulignant qu’un entrepreneur en difficulté n’est pas seul et que des solutions existent avant d’arriver à une situation irréversible.
Le message est clair : ne laissez pas vos difficultés s’accumuler en silence, le Tribunal de Commerce peut vous aider bien avant qu’il ne soit trop tard.
